AI Act : Un guide stratégique pour la mise en œuvre d’une IA éthique et compétitive

Article publié le 13 janvier 2025


Face aux enjeux et opportunités liés à la mise en œuvre de l’AI Act, le Cigref (association de grandes entreprises et administrations publiques françaises du numérique), en partenariat avec Numeum (syndicat professionnel de l’industrie du numérique) et quatre cabinets d’avocats (August Debouzy, DLA Piper, Racine, Bird & Bird), ont élaboré un guide pratique destiné à accompagner les organisations dans leur démarche de conformité. Ce document vise à fournir une pédagogie claire pour aider les décideurs à comprendre et appliquer les obligations prévues par cette réglementation. En intégrant les exigences de conformité dès la conception (« by design »), les entreprises réduisent les risques juridiques et renforcent leur compétitivité sur le marché européen et international.

Vers une IA responsable et compétitive
L’AI Act ne représente pas seulement une contrainte réglementaire mais également une opportunité pour les entreprises de renforcer leurs pratiques numériques responsables, dans le respect des droits fondamentaux et de la protection des données. La mise en conformité avec ce règlement, prévue sur deux ans, constitue donc un levier pour orienter l’innovation vers des solutions numériques innovantes et durables au niveau européen et mondial.

Structure et contenu du guide
Le guide se compose d’une introduction rappelant les points essentiels de l’AI Act et de trois sections principales. La première détaille les obligations légales selon le type d’IA, son niveau de risque et la position de l’organisation dans la chaîne de valeur. La deuxième partie propose des outils et un mode d’emploi pour instaurer une gouvernance efficace de l’IA. Enfin, la troisième section traite des responsabilités contractuelles, accompagnée d’une annexe regroupant des recommandations pratiques, des mesures concrètes et des études de cas pour une application opérationnelle des dispositions légales.

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