Une aide régionale pour la transformation digitale des entreprises

Quelles sont les entreprises éligibles ?

• Les entreprises implantées en pays de la loire (siège, filiale, établissement)exerçant majoritairement une activité de production (artisanat de production, industrie),
• Répondant à la définition de la PME communautaire
• Exceptionnellement, aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) jusqu’à 2 000 salariés justifiant de manière précise de l’incitativité d’une aide publique.

Pour quels projets ?

L’AMI Industrie du futur finance des actions de modernisation d’un outil/process de production, et notamment :

• L’automatisation : robotique/cobotique, lignes « intelligentes »,
• L’organisation industrielle : gestion des flux, qualité, traçabilité,
• Les procédés avancés de production : fabrication additive, technologies d’usinage et d’assemblage, traitements de surfaces et thermiques avancés, contrôle non destructif, mise en œuvre des matériaux, métrologie en ligne,
• La numérisation : MES – systèmes de gestion des process industriels, technologies immersives (réalité virtuelle et augmentée), digitalisation 3d, gestion des données, intelligence artificielle, internet des objets,
• L’opérateur du futur : environnement et ergonomie de travail, réduction de la pénibilité.

Les engagements des entreprises en matière de transition écologique seront particulièrement examinés. Ils pourront, le cas échéant, entraîner une bonification des soutiens régionaux. Les entreprises devront, quoiqu’il en soit, accepter de s’engager dans une démarche concrète de transition écologique de leur activité.

Quel soutien financier ?

Les entreprises retenues dans le cadre de l’AMI pourront bénéficier de solutions de financement prévues pour couvrir les 3 phases de réalisation d’un projet de modernisation ou de transformation du process de production :

Volet 1 – Phase de diagnostic – Etude de faisabilité

Le soutien régional prend la forme d’une subvention finançant les coûts des services de conseil. Ils sont fournis par des conseillers extérieurs à l’entreprise : acteurs privés y compris intégrateurs robotiques, centres techniques, plateformes d’expertises et d’innovation, associations telles que les pôles et clusters…

L’intensité d’aide maximale peut atteindre 80 % du montant HT des coûts admissibles (dont le seuil plancher est de 4 000 € HT) si l’entreprise poursuit son projet dans le cadre d’un volet 2 et/ou d’un volet 3. A défaut de poursuite, l’intensité restera fixée à 50 % des dépenses éligibles.

L’aide au titre de chaque volet 1 est plafonnée à 23 000 €.

Volet 2 – Phase d’intégration et de test

Il s’agit de soutenir la preuve du concept et l’expérimentation d’un projet. Les dépenses éligibles sont, notamment, les coûts salariaux de l’entreprise, ceux liés à la location ou l’achat de matériels tests, ou encore les coûts liés à certains aménagements ou arrêts de production.

Le soutien régional prend la forme d’un prêt à taux zéro assorti d’un différé d’un an. Ce prêt pourra être complété par une subvention de 5 à 10 000 € (selon le reste à charge final) si l’entreprise réalise un bilan carbone ou un audit énergétique.

Les coûts admissibles doivent au minimum atteindre 10 000 € HT. L’aide au titre de chaque volet 2 est plafonnée à 50 000 €.

Volet 3 – Phase de déploiement opérationnel du projet

Pour cette phase, la modalité d’intervention privilégiée par la Région prend la forme d’un prêt participatif, non affecté, sans garantie et assorti d’un différé d’amortissement du capital.

Les prêts régionaux n’étant pas affectés, ils sont susceptibles de participer au bouclage du « coût complet » d’une opération. Cela inclus des dépenses immatérielles et le besoin en fonds de roulement (trésorerie).

Ainsi, le soutien régional prend la forme :

• À titre principal, d’un prêt Pays de la Loire Redéploiement au TAEG de 2,03 %, assorti d’un différé d’amortissement du capital pouvant aller jusqu’à 3 ans. Son montant et sa durée (10 ans maximum) sont déterminés au cas par cas. Le versement de ce soutien est conditionné par l’obtention de financements privés (prêts bancaires, apports en fonds propres, crédits-baux …) au moins égaux à l’aide régionale,
• En complément, et ce uniquement pour les PME pouvant justifier d’un parcours de modernisation formalisé par une étude technique de faisabilité éligible au volet 1 de l’AMI Industrie du futur (les simples devis émanant de fournisseurs sont exclus) : possibilité de subvention à hauteur de 10 % du montant des investissements retenus, sous réserve de faisabilité règlementaire. Les investissements concernés doivent être des actifs neufs et découler de l’étude technique préalable ; ils doivent représenter un volume d’au moins 150 000 € HT sur un an. Le montant de cette subvention ne peut être supérieur au tiers du prêt régional associé.

Le montant de la subvention couplée au prêt est plafonné à 100 000 €. Celui-ci est porté à 150 000 € si l’entreprise réalise des investissements supplémentaires de nature environnementale (hors immobilier).

Le soutien régional global au titre d’un volet 3 ne peut dépasser 600 000 € (soit 450 000 € en prêt et 150 000 € en subvention), sauf pour certains projets d’envergure exceptionnelle où le montant du prêt pourra faire l’objet d’un déplafonnement au cas par cas.

L’Appel à Manifestation d’Intérêt « Industrie du Futur » est ouvert durant toute l’année civile. Les dossiers déposés seront instruits au fur et à mesure de leur réception.

Contactez DIVA pour en savoir plus!

Pour en savoir plus : AMI Industrie du Futur | Région Pays de la Loire