Le parlement européen adopte l’AI Act

Article publié le 15 mars 2024

Dans un contexte européen, l’intelligence artificielle suscite des débats intenses, notamment en ce qui concerne les risques qu’elle peut engendrer sur les droits fondamentaux. Cette préoccupation est au cœur de l’AI Act, la première législation contraignante mondiale sur l’IA, selon l’eurodéputé italien Brando Benifei.

La réglementation de l’IA : Évaluation et catégorisation des risques selon l’AI Act

L’AI Act catégorise les risques en trois niveaux : haut, moyen et faible. En premier lieu, les systèmes à haut risque, tels que l’identification biométrique à distance, devront être évalués par des agences nationales avant d’être mis sur le marché. Les systèmes à risque moyen seront, eux, soumis à des obligations de transparence et d’explicabilité. Pour ce qui est des systèmes à risque faible, comme les objets connectés, ils ne nécessiteront pas d’autorisation préalable.

Controverse et perspectives : Analyse de l’impact anticipé de l’AI Act sur l’innovation européenne

Cependant, l’adoption de l’AI Act n’a pas été sans controverse. En effet, certaines entreprises, notamment françaises comme Mistral AI, craignent que cette réglementation ne freine l’innovation et la croissance des entreprises européennes.

Une fois adopté par le Parlement européen, l’AI Act devra être validé par le Conseil européen avant d’entrer en vigueur. Les entreprises auront alors 24 mois pour se conformer à cette réglementation, avec des délais spécifiques pour certains cas particuliers.

En prévision de ces changements, le Parlement prévoit la création d’un « bureau de l’IA » chargé d’aider les entreprises à se conformer aux règles et de surveiller l’émergence de nouveaux risques sociétaux.

Pour en savoir plus : EU AI Act: first regulation on artificial intelligence | Topics | European Parliament (europa.eu)

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